Fichepratique

Instruire le dossier de départ en retraite

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Mise à jour le 5 janv. 2026 | Référence : 2575

L'essentiel par l'éditeur

La constitution du droit à la retraite des agents commence dès leur recrutement, avec une affiliation à la CNRACL pour les titulaires et stagiaires. Les catégories d'emploi influencent l'âge de départ à la retraite, variant de 54 à 64 ans. La durée d'assurance inclut divers services et études, avec des options de surcotisation. Le calcul de la pension repose sur les trimestres cotisés et le dernier traitement brut. Des dispositifs comme la retraite anticipée pour carrières longues et le minimum garanti sont disponibles.

  • Quels sont les critères pour déterminer l'âge de départ à la retraite des agents de la fonction publique ?
  • Comment est calculée la pension de retraite pour les agents affiliés à la CNRACL ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue ?

Instruire le dossier de retraite d’un agent au sein d’une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l’agent concerné avant qu’il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs qui entrent en ligne de compte pour déterminer le droit à la retraite ? Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

1.

Examiner les éléments qui déterminent le droit à pension de retraite

La constitution du droit à retraite de l’agent commence dès son recrutement au sein de la collectivité. S’il est agent stagiaire ou titulaire à temps complet ou non complet (28 heures minimum depuis le 1er janvier 2002), il est affilié auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), sise rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.

Attention

Un acte administratif doit être produit lors du départ de l’agent en retraite (cf. Arrêté portant radiation pour départ à la retraite de l’agent).

En revanche, l’agent non titulaire (contractuel, auxiliaire, vacataire, assistant maternel ou familial, emploi aidé, apprenti) est automatiquement immatriculé à la Sécurité sociale (branche retraite).

De quelle catégorie relève l’agent ?

Les emplois sont classés en tr...

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